Chargé(e) de Fiscalité Immobilière

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Née de l’union de deux acteurs majeurs du logement social des Hauts-de-France, Logis Métropole et Habitat du Nord, Habilians relève les défis sociaux, économiques et climatiques de demain. Forte d’un héritage solide et résolument tourné vers l’avenir, Habilians rassemble 270 collaborateurs engagés qui œuvrent chaque jour pour le bien-vivre au sein de nos résidences.

Votre Opportunité

Au sein de la Direction Financière, vos missions principales seront de garantir l’optimisation de la fiscalité de patrimoine immobilier d’HABILIANS, de veiller à la bonne application des dispositifs fiscaux, de sécuriser les exonérations et dégrèvements, d’optimiser les recettes fiscales et d’assurer l’interface avec l’administration fiscale et les directions internes.

Plus précisément, il s’agit de :

1. Optimisation de la fiscalité du patrimoine

• Analyser les opérations de réhabilitation, d'acquisition-amélioration ainsi que les marchés de travaux afin d'identifier les dépenses ouvrant droit à des exonérations ou dégrèvements de taxe foncière et formuler les recommandations nécessaires pour optimiser les opérations sur le plan fiscal.
• Constituer, déposer et assurer le suivi des demandes de dégrèvement et d'exonération jusqu'à leur aboutissement.
• Identifier toute opportunité d'optimisation de la fiscalité du patrimoine et proposer des actions permettant de réduire durablement la charge fiscale de l'organisme.

2. Accompagnement des opérations immobilières

• Travailler en étroite collaboration avec la Direction Immobilière, les équipes de maîtrise d'ouvrage, la direction maintenance patrimoine, la gestion locative et les responsables d'opérations afin d'intégrer les enjeux fiscaux dès la conception des projets.
• Accompagner les équipes opérationnelles dans la prise en compte des exigences fiscales tout au long des projets.

3. Supervision et sécurisation des déclarations fiscales

• Superviser et accompagner les équipes en charge de l'établissement des déclarations H1, H2 et de toute autre déclaration réglementaire liée à la fiscalité immobilière.

4. Contrôle de la fiscalité du patrimoine

• Vérifier la bonne application des exonérations de taxe foncière
• Contrôler les avis de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) et détecter toute anomalie d'imposition.
• Réaliser des audits des impositions afin d'identifier les erreurs de taxation et obtenir les rectifications ainsi que les remboursements correspondants (THLV, TLV, TFPB)

5. Optimisation des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE)

• Piloter l'optimisation des recettes liées aux Certificats d'Économies d'Énergie.
• Assurer le suivi de la facturation, des encaissements et des créances relatives aux CEE.

6. Relations avec l'administration fiscale

• Être l'interlocuteur privilégié des services fiscaux.
• Assurer les échanges avec l'administration, le suivi des dossiers, les relances et les recours.